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La fnsac devra organiser une réflexion collective autour des statuts très divers des créateurs et des interprètes qui en participent et de l'avenir de ces statuts. si la défense du droit d'auteur recueille un assentiment unanime, les artistes plasticiens sont encore très loin de l'application complète du code de la propriété intellectuelle, et en particulier de son article l 122-2 qui leur accorde un droit de présentation publique . il en est d'ailleurs de même pour un certain nombre de droits inappliqués comme le 1 % sur tous les bàtiments publics, les commandes publiques, les attributions d'ateliers, ainsi que la transparence dans leurs procédures d'attribution. quant aux auteurs et compositeurs, ils constatent une aggravation des conditions qui leur sont faites : concentration des sociétés éditrices ou de production, formatage des oeuvres, baisse des droits d'auteurs, nouvelles exceptions au droit d'auteur, baisse de subventions aux associations en région, etc. d'autre part, si deux régimes spécifiques d'assurances sociales d'artistes-auteurs, la maison des artistes pour les plasticiens et l'agessa pour les auteurs compositeurs, sont des acquis préserver, pour autant, ces créateurs sont totalement écartés d'un certain nombre de droits. si, trop lentement, un droit la formation professionnelle se met en place, abondé par les cotisations des diffuseurs et des auteurs, ils se trouvent encore, non pas, comme les salariés, en état de légitime défense contre l'agression généralisée de droits acquis, mais dans un très long processus de réflexion, puis de construction de droits acquérir. n'ayant pas d'employeurs, aucun accord ne leur garantit les droits les plus élémentaires, par exemple, ils ne bénéficient d'aucun droit syndical délégation, aide au paritarisme, formation syndicale ; . entre deux ventes ou deux versements issus de leurs droits d'auteurs, ils ne disposent pour vivre que du rmi : pour échapper ce sort d'assisté inadapté leur réel statut social ô combien insatisfaisant, le snap a bien imaginé une allocation de base la création abc ; comprenant une partie intégrée aux revenus artistiques, soumise aux cotisations sociales et l'impôt et intégrant une partie des frais professionnels, mais ce jour elle reste plus l'état d'une construction de la pensée collective, sans le moindre soupçon de concrétisation. la fnsac initie un débat autour de la proposition confédérale de sécurité sociale professionnelle dont nous parlons plus loin : que signifie cette notion pour les auteurs non salariés ? les artistes interprètes détiennent le statut de salariés, leurs droits dits voisins ne sont qu'un complément de revenus. les réalisateurs, exclus de toute couverture conventionnelle comme nous l'avons dit, voient leurs employeurs tenter de transférer leurs salaires en droits d'auteur, pour profiter de l'absence de charges sociales patronales sur ces droits : leur situation est tout fait classique, l'effet d'aubaine est évident. mais les artistes auteurs, non salariés, se trouvent seulement détenteurs de droits patrimoniaux et du droit d'auteur : comment, dans ces conditions, obtenir la plénitude d'une vraie sécurité sociale ? plus complexe encore, leur vie professionnelle peut cumuler plusieurs statuts, plusieurs régimes, sans aucun lien entre eux : par exemple, un plasticien peut toucher des bnc bénéfices non commerciaux ; comme artiste, des salaires l'occasion d'interventions scolaires ou de formations diverses, et des. 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Dictionnaire permanent social, comité d'entreprise européen , 9 février 1998, éditions législatives. dictionnaire permanent social, comité de groupe , 27 janvier 1997, éditions législatives. mémento groupes de sociétés 1998-1999, éd. francis lefebvre. lamy sociétés commerciales 1998. dictionnaire lamy comité d'entreprise, étude 160 comité de groupe ; . dictionnaire lamy comité d'entreprise, étude 123 unité économique et sociale ; . documentation pratique francis lefebvre l ii n 36300. jurisclasseur travail fasc. 13-10 élections professionnelles - mise en place des institutions, par dominique roux, éd. techniques. jurisclasseur travail fasc. 15-20 comités d'entreprise - attributions ; , par roger jambumerlin, éd. techniques. jurisclasseur travail fasc. 15-21 comités d'entreprise - attributions en matière économique et financière ; , par catherine puigelier, éd. techniques. jurisclasseur travail fasc. 15-50 experts du comité d'entreprise et du comité de groupe ; par bernard teyssié, éd. techniques. jurisclasseur travail fasc. 15-70 comité d'entreprise européen ; par bernard teyssié, éd. techniques. jurisclasseur travail fasc. 15-80 comité de groupe ; par yves chalaron, éd. techniques. jurisclasseur travail fasc. 16-20 groupes de sociétés - relations collectives ; par yves chalaron, éd. techniques. jurisclasseur travail fasc. 92-30 union européenne ; par nicole catala, éd. techniques. jurisclasseur sociétés fasc. 165-1 et 165-2, par michel germain. éd. techniques. jurisclasseur commercial fasc. 2165 redressement et liquidation judiciaire - exploitation en commun et confusion du patrimoine ; par evelyne prieur, éd. techniques. encyclopédie dalloz, travail, entreprise, 1991, par louis rozès. Il reste que les romans des mascareignes tournent plutôt le dos cette valorisation positive. les romanciers les plus récents écrivent sur fond de crise, de mutation et peut-être de mort de la société de plantation. il est symptomatique que le réunionnais jean-françois samlong place sa nuit cyclone 8, terrible récit de viol incestueux, dans un contexte de fin d'époque : dès les premières pages le lecteur apprend que l'usine ferme ses portes et cette annonce semble sceller la malédiction des personnages. le mauricien carl de souza situait son premier roman, le sang de l'anglais 9, dans la période précédant l'indépendance de l'île maurice, et montraient les premiers craquements qui menaçaient la hiérarchie sociale liée la culture de la canne. le bref roman de barlen pyamootoo, bénarès 10, récit du voyage initiatique de deux jeunes gens en quête de femmes, se termine par leur retour dans leur village perdu, naufragé par la décadence de l'usine sucrière : "Ça, c'est la cheminée du moulin", a dit jimi en ralentissant. 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