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Principe des comptes présentés : l'objectif est de présenter une vision agrégée du groupe mindscape pour l'exercice 2004 dans son périmètre historique. les filiales hollandaises et australiennes ayant été intégrées dans le périmètre en 2005, elles ne sont donc pas présentes dans les comptes au 31 décembre 2004. le deuxième objectif est de présenter des comptes selon les mêmes méthodes et normes comptables utilisées en 2005 pour la première consolidation du groupe. méthodes utilisées : ces comptes proforma ont été établis sur la base des comptes individuels certifiés des différentes filiales : mindscape sas, mindscape france sa, mindscape uk ldt, mindscape germany gmbh, mindscape irland. les bilans et comptes de résultats ont été retraités conformément aux normes ifrs. le compte de résultat : ont été pris en compte : i ; la dotation pour les provisions de départs la retraite a été comptabilisée pour 75 k euros. ii ; les opérations inter-groupe ont été éliminées. iii ; 99 800 euros ont été comptabilisés en charges opérationnelles non courantes et concernent les coûts de fermeture de mindscape irlande qui a été fermée fin janvier 2004 et qui n'avait plus d'activité opérationnelle. en revanche, aucun ajustement concernant le crédit bail n'a été opéré car jugé d'un impact non significatif. aucune écriture comptable n'a également été passée sur les impôts différés. dans ces conditions, le compte de résultat proforma au 31 12 2004 peut être comparé au 31 12 2005 du chiffre d'affaires jusqu'au au résultat opérationnel. le résultat net n'est donc pas comparable. le bilan : les éliminations intragroupes ont été comptabilisées. les postes de bilan sont comparables entre le 31 12 2004 et le 31 2005 sous la réserve suivante : aucun retraitement des titres des filiales n'a été enregistré dans les comptes consolidés. ne peuvent donc être directement comparés au 31 12 2004 par rapport au 31 12 2005 les postes de bilan suivants : fonds de commerce, actifs financiers non courants et capitaux propres.
597. - l'expert-comptable du comité d'entreprise doit éclairer les membres de cette instance sur la situation de leur entreprise. il possède cet égard des prérogatives importantes et notamment l'accès aux mêmes documents que les commissaires aux comptes1. le champ d'action de ces derniers est défini l'article 229 de la loi du 24 juillet 1966 : a toute époque de l'année, les commissaires aux comptes, ensemble ou séparément, opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils estiment opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles l'exercice de leurs missions et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres des procès-verbaux . ; . les investigations prévues au présent article peuvent être faites tant auprès de la société que des sociétés mères ou filiales au sens de l'article 354. ces investigations peuvent être également faites pour l'application du deuxième alinéa de l'article 228 auprès de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation . ces attributions sont donc très larges. elles permettent l'expert d'un comité d'entreprise d'étendre le champ de ses investigations d'autres sociétés du groupe2 même étrangères3 notamment pour apprécier la situation de la société au sein de ce groupe4, la seule limite étant que ces documents soient situés en france5. en effet il pourra arriver que l'appartenance de l'entreprise un groupe soit de nature influer sur les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires l'intelligence des comptes et l'appréciation de la situation de l'entreprise . dès lors l'expert doit pouvoir appréhender cette réalité dans la confection de son rapport et regles blackjack. Les statuts du chemin, approuvés par jean-paul ii, permettent aux membres de participer la messe dominicale le samedi soir dans leur propre communauté. depuis 30 ans, les membres préparent leurs liturgies en cuisant leur propre pain sans levain. pendant la célébration, ils reçoivent le pain et le vin consacrés assis autour d'une table. fin décembre, les responsables recevaient une lettre du cardinal francis arinze, préfet de la congrégation pour le culte divin et les sacrements, leur demandant de voir terminer ce dernier rite et leur accordant une période de deux ans pour se conformer la pratique de l'Église universelle pour la distribution de l'eucharistie. tout en permettant certaines autres adaptations liturgiques, comme l'échange du baiser de paix avant l'offertoire plutôt kiko arguello, fondateur du chemin néo-catéchuménal avec qu'avant la communion, le carmen hernandez au centre ; , animait le chant lors de l'au- préfet recommande que les dience spéciale du pape avec 10 000 membres pour l'envoi membres participent la mesen mission de 200 familles. le pape a loué le chemin pour se dominicale paroissiale au l'importance qu'il accorde la liturgie dans son activité évan- moins une fois par mois source cns ; . gélisatrice photo cns par alessia giuliani, catholic press photo et jeu blackjack. 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I.a. 32 réintégration i.a. 33 cessation définitive de fonctions : - admission la retraite - acceptation de la démission - licenciement - radiation des cadres pour abandon de poste i.a. 34 octroi de congés : i.a. 34.1 congé annuel i.a. 34.2 congé de maladie i.a 34.3 congé de longue durée l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical supérieur i.a. 34.4 congé de longue maladie l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical supérieur i.a. 34.5 congé pour maternité ou adoption i.a. 34.6 congé de formation professionnelle i.a. 34.7 congé pour formation syndicale i.a. 34.8 congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées destinées favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs i.a. 34.9 congé pour période d'instruction militaire i.a. 34.10 congé pour naissance d'un enfant i.a. 34.11 congé sans traitement prévu aux articles 6, 9 et 10 décret n 49.1239 du 13 décembre 1949 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'etat i.a. 34.12. octroi aux fonctionnaires stagiaires des congés sans traitement et du congé postnatal, des congés de longue maladie et de longue durée i.a. 35 i.a. 35.1.1. autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical i.a. 35.1.2. décharge d'activité de service i.a. 35.2 autorisation spéciale d'absence pour : i.a. 35.2.1. la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels i.a. 35.2.2. pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse i.a. 35.3. octroi et renouvellement d'autorisation de travail temps partiel i.a. 35.4. octroi d'autorisation de travail mi-temps pour raison thérapeutique, sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur i.a. 35.5. mise en cessation progressive d'activité octroi du congé de fin d'activité. Une exposition gratuite consacrée l'histoire des écoles de la commune, avec la participation de la commission historique et des archives départementales du nord, est visible dimanche 18 mars de 9h 18h la salle des fêtes de rumegies. un avis de recherche est lancé pour rassembler des documents susceptibles d'être exposés. contact : 03 27 marc bersee free et strategie blackjack.
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